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Déchets de chantiers : les trois priorités pour la FFB

• Améliorer le tri sur les chantiers
• Développer les filières de valorisation des déchets (recyclage, réemploi...)
• Lutter contre les dépôts sauvages

Renforcement de la réglementation sur les déchets du bâtiment avec la loi Agec de 2020

Plusieurs mesures sectorielles issues de la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, ont renforcé la règlementation sur les déchets du bâtiment, dont notamment :

• La mise en place d’une filière responsabilité élargie du producteur pour les déchets de produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB)
• L’obligation d’affichage de mentions « déchets » dans les devis de travaux
• L’évolution du diagnostic PEMD (produit, équipement, matériaux et déchets) obligatoire pour tout chantier de démolition et de rénovation de taille significative
• Le renforcement de la traçabilité des déchets ( dématérialisation des BSDD et BSDA, évolution du registre obligatoire des déchets)

Propositions FFB pour l’amélioration et la simplification de la gestion des déchets de chantier

La Fédération du Bâtiment porte plusieurs propositions auprès des pouvoirs publics afin de simplifier certaines dispositions pour les entreprises et de rendre plus efficace l’économie circulaire dans le secteur de la construction.

Elle se bat notamment sur les points suivants :

• La simplification des procédures pour l’accès aux services de reprise sans frais dans le cadre des différentes filières de responsabilité élargie du producteur (REP) qui concernent le secteur (en premier lieu la REP Bâtiment, mais aussi les REP DEA, DEEE, produits chimiques, emballages industriels et commerciaux).
• La mise en place de règles de tri harmonisées, simples et opérationnelles pour un recyclage et une valorisation plus efficace des matériaux et déchets du bâtiment.
• L’obtention d’une visibilité 9 mois avant l’entrée en vigueur des barèmes des éco-contributions, en particulier pour la REP PMCB, afin de permettre aux entreprises et artisans d’intégrer ces surcoûts dans leurs devis.
• La sécurisation des pratiques de réemploi des entreprises, avec notamment des travaux en cours sur la rédaction de recommandations professionnelles de réemploi en lien avec l’AQC et les acteurs de la profession.
• La simplification des procédures administratives règlementaires liées à la traçabilité des déchets de chantier.

Actions et outils FFB

La Fédération du bâtiment mène, par ailleurs, avec ses Unions et Syndicats de métiers, et ses partenaires, des actions et projets pour faire évoluer les pratiques des entreprises de bâtiment :

• Information et sensibilisation des artisans et entrepreneurs à la bonne gestion des déchets de chantier : réunions locales animées par les chargés de mission environnement régionaux FFB, diffusion de guides et vidéos, ¼ d’heure environnement, affiche Chantier propre, etc.)
• Mise à disposition d’outils pratiques pour aider au tri avec notamment une collection de pictos téléchargeables gratuitement à apposer sur les bennes et contenants
• Accompagnement des entreprises et des artisans sur les filières REP, et en particulier sur la REP Bâtiment (PMCB) : websérie, fiches mémo, consignes de tri, etc.
• Création et mise à jour régulière du site Internet « Déchets de chantier » qui permet de localiser les points de collecte et les collecteurs des déchets du bâtiment sur toute la France.
• Création en 2018 du Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et Recyclage (SEDDRe), issu de la fusion du SNED et du SRBTP, confirmant l’ambition de la profession à faire valoir son expertise sur le sujet du recyclage et de la gestion des déchets.