Bordereaux et documents types
Bordereau de suivi des déchets de chantier banals et inertes
Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante ou BSDA (Cerfa n° 11861*02)
Bordereau de suivi des déchets dangereux
(Cerfa n° 12571*01)
Modèle de déclaration de transport par route de déchets
Guides et brochures
Brochure "Mieux gérer les déchets de chantier" (janvier 2011)
"Déchets de chantier : les réponses aux questions que
vous vous posez" (septembre 2010)
"Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage
des déchets inertes issus du BTP" (juin 2004)
Recommandation T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics
(février 2001)
Textes réglementaires
Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes
Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en œuvre du décret n° 2002-540
Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relative à la classification des déchets
Circulaire du 15 févier 2000 relative à la planification des déchets de chantier
Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par toute, au négoce et au courtage de déchets
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage
Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets
