Bordereaux et documents types Bordereau de suivi des déchets de chantier banals et inertes Bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante ou BSDA (Cerfa n° 11861*02) Bordereau de suivi des déchets dangereux (Cerfa n° 12571*01) Modèle de déclaration de transport par route de déchets     Guides et brochures "Guide de bonnes pratiques relatif aux installations de stockage des déchets inertes issus du BTP" (juin 2004) Dépliant "Mieux gérer les déchets de chantier" (juillet 2007) Recommandation T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics (février 2001) Brochure "Déchets de chantier : les réponses aux questions que vous vous posez" (novembre 1999)   Textes réglementaires Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets Circulaire UHC/QC2 n° 2005-18 du 22 février 2005 relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes Circulaire du 3 octobre 2002 concernant la mise en œuvre du décret n° 2002-540 Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relative à la classification des déchets Circulaire du 15 févier 2000 relative à la planification des déchets de chantier Décret n° 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par toute, au négoce et au courtage de déchets Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage Loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets