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FAQ sur les déchets de chantier

Découvrez toutes les réponses à vos questions sur le stockage, le transport et le tri des déchets de chantier, et renseignez-vous sur les filières spécifiques : déchets dangereux, déchets inertes...


Dernière mise à jour : novembre 2023



► Quelles sont les obligations des entreprises en matière de déchets ?

Les entreprises de bâtiment doivent :

- respecter les obligations de traçabilité des déchets (bordereaux pour les déchets dangereux et d’amiante sur Trackdéchets, registre)

- respecter les obligations de tri « 7 flux » relatives au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de bois, de fraction minérale et de plâtre sur chantier
respecter les obligations de transport des déchets en respectant certaines conditions, ou les confier à un professionnel du transport de déchet

- Déposer les déchets auprès d’un opérateur règlementairement autorisé à les recevoir (déchèterie professionnelles, centre de recyclage, distributeur, déchèterie publique accueillant les professionnels…)

- Afficher dans tous les devis de travaux les mentions obligatoires sur les déchets (estimation des quantités et des coûts associés, tri réalisé, point de collecte envisagé)

Le brûlage à l'air libre, et donc sur le chantier, est interdit sauf autorisation spécifique au titre des installations classées ou pour les bois infectés par des insectes xylophages (termites, capricornes,...).

Tout enfouissement sur le chantier est interdit ainsi que toute mise en dépôt sauvage.


► Quelles sont les différentes catégories de déchets ?
Les déchets inertes sont des déchets qui, pendant leur stockage, ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas les autres matières avec lesquelles ils entrent en contact. Ils représentent 73 % des déchets du Bâtiment.
Ex. : pierres naturelles, terre et matériaux de terrassement, céramique, matériaux de démolition inertes (bétons, tuiles, briques, parpaing…), verre ordinaire, etc.

Les déchets non dangereux non inertes (ex DIB) sont des déchets non inertes qui ne présentent aucune caractéristique de ""dangerosité"" (non toxiques, non corrosifs, non explosifs…). Ce sont les déchets ""banals"" des entreprises. Ils constituent 22 % des déchets du Bâtiment.
Ex. : emballages, bois, plastiques, métaux, quincaillerie, serrurerie, isolants, produits mélangés issus de chantiers de réhabilitation, etc.

Les déchets dangereux sont les déchets issus de l’activité industrielle qui représentent un risque pour la santé ou l’environnement et qui nécessitent un traitement adapté. Ils représentent 5 % des déchets du Bâtiment.
Ex. : peintures, bois traité avec des oxydes de métaux lourds, amiante friable, hydrocarbures, etc.

► Quels sont les lieux pouvant accueillir les déchets de chantier ?


-      
Les déchèteries professionnelles ou plates-formes de regroupement. Pour ce genre d'installation se pose très souvent un problème foncier. Pour le résoudre, des partenariats entre des structures privées et publiques peuvent être envisagés.
Ces installations ""relais"" doivent permettre de concentrer des quantités de déchets qui rejoignent ainsi des filières de recyclage.

-       Les distributeurs / négoces qui ont l’obligation à partir du 1er janvier 2024 de mettre en place sur leur site la reprise des déchets de chantier en petites quantités dans le cadre de la REP Bâtiment (PMCB).

-       Les déchèteries publiques ouvertes pour la collecte des déchets du bâtiment produits en petites quantités. Cette ouverture ne veut pas dire systématiquement gratuité des services. Elle peut faire l'objet d'une redevance spéciale, en fonction des quantités et de la nature des déchets.

-       Les plateformes de recyclage d’inertes accueillent les déchets minéraux (bétons, tuiles, briques, enrobés…) et peuvent également permettre de s’approvisionner en matériaux inertes recyclés.

Une fois collectés, les déchets sont ensuite prioritairement orientés vers des filières de valorisation qui peuvent être selon les cas :

-       du réemploi

-       du recyclage

-       du remblayage (en carrière)

-       de la valorisation énergétique


Les déchets pour lesquels il n’existe pas de solution de valorisation sont finalement enfouis dans trois types d'installations selon la nature des déchets :

-       les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

-       les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

-       les installations de stockage de déchets dangereux (ISDD)


► La reprise des déchets est-elle payante ?

Cela dépend des cas.

Si les déchets sont mélangés alors la reprise est payante.

Si les déchets de chantier du bâtiment sont triés, alors il existe des solutions de reprise sans frais pour les entreprises de travaux du bâtiment. La reprise sans frais couvre selon les cas les coûts de traitement, les coûts de collecte (transport + mise à disposition de benne) ou les deux. Ces solutions de reprise sont mises en place dans le cas des filières REP (responsabilité élargie du producteur). Il existe des solutions de reprises sans frais pour les déchets suivants :

-       Déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment (inertes, plâtre, bois, plastiques, métal, menuiseries vitrées, laines minérales, etc.

-       Lampes

-       Déchets d’équipements électriques et électroniques et panneaux photovoltaïques

-       Déchets d’éléments d’ameublement

-       Déchets issus de produits chimiques (peintures, colles, mastics, résines, etc.)

Pour en savoir plus sur la reprise sans frais des déchets du bâtiment et les REP, voir le dossier Reprise gratuite des déchets de chantier : modalités et consignes de tri



► Quels déchets faut-il trier sur le chantier ?

Tri règlementaire :

Sur le chantier, il est obligatoire de trier séparément les sept catégories de déchets suivants :

-       les inertes (gravats, béton, brique, tuile, ardoise, céramiques…),

-       les plastiques,

-       le métal,

-       le verre,

-       le papier/carton,

-       le bois,

-       le plâtre.

Ce tri est appelé « tri sept flux »

Il est également obligatoire de trier à part des autres déchets :

-       les déchets dangereux (hors amiante),

-       les déchets d’amiante.

A noter : dérogation totale à l'obligation du tri des 7 flux :

-       si la production de déchets représente moins d’une grande poubelle double sur quatre
roues par semaine (équivalent à 1 100 litres) ;

-       si l’espace de stockage disponible sur chantier est inférieur à 40 m2 ;

-       si la quantité totale de déchets générés durant le chantier est inférieure à 10m3.

Des pictos destinés à être apposés sur les bennes pour faciliter le tri sont téléchargeables dans l'onglet "Pictos" du site.

 

Tri pour bénéficier de la reprise sans frais dans le cadre des filières REP

Des consignes de tri plus poussées existent dans le cadre des filières REP (responsabilités élargies du producteur) qui concernent le secteur du bâtiment. Ces consignes de tri permettent de bénéficier de la gratuité des coûts de traitement dans les points de reprise et auprès des collecteurs partenaires.

Pour en savoir plus sur ces consignes de tri, voir le dossier Reprise gratuite des déchets de chantier : modalités et consignes de tri



► Qu'est-ce qu'une REP ?

La REP, responsabilité élargie du producteur, est un système de gestion des déchets qui prévoit que les metteurs sur le marché de produits / matériaux prennent en charge financièrement leur traitement et leur valorisation en fin de vie.

 

Basé sur le principe du « pollueur payeur », le mécanisme de la REP est simple : une éco-contribution est ajoutée au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, distributeurs ayant leur propre marque), puis reversée à des éco-organismes agréés par l’Etat qui ont notamment pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés et leur valorisation.

 

A noter que ces éco-organismes devront également allouer des budgets spécifiques pour favoriser le réemploi et le recyclage, développer l’éco-conception, former tous les acteurs et financer, en partie, la résorption des dépôts sauvages.

Pour en savoir plus voir le dossier : Déchets de chantier : c’est quoi la REP Bâtiment ?


► Quelles sont les REP qui concernent le secteur du bâtiment ?

En France, il existe plus d’une vingtaine de filières REP. Cinq d’entre elles concernent plus particulièrement le secteur du bâtiment :

-       la REP Bâtiment ou PMCB (produits, matériaux de construction du bâtiment)

-       la REP DEA (déchets d’éléments d’ameublement)

-       la REP Produits chimiques ou DDS (déchets diffus spécifiques qui concernent : peintures, colles, vernis, résines, mastics…)

-       la REP article de bricolage (qui concerne l’outillage du peintre notamment)

Pour en savoir plus sur les REP, voir les dossiers :

-       Déchets de chantier : c’est quoi la REP Bâtiment ?

-        Reprise gratuite des déchets de chantier : modalités et consignes de tri


► Que faire des déchets d'amiante ?

- En installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) : autorisé pour tous les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante, sous réserve des prescriptions de l’arrêté préfectoral du site.
Suite à l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux, les ISDND sont autorisées à réceptionner tous les déchets de matériaux de construction contenant de l’amiante lié ou libre.
Attention, les déchets amiantés qui ne sont pas des matériaux de construction, par exemple les EPI/EPC, ne sont pas autorisés en ISDND et doivent être éliminés en ISDD.
Par ailleurs, il est important de vérifier l’arrêté préfectoral de l’installation (chapitre déchets autorisés) dans laquelle les déchets amiantés sont déposés.
Seules les ISDND répondant à des prescriptions spécifiques (ex. casier spécifique pour accueillir les déchets amiantés, etc.) et dont l’arrêté préfectoral précise l’acceptation de ces déchets sont autorisées à les recevoir.
Pour toutes les autres ISDND, il est interdit de réceptionner des déchets amiantés.

- En installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) : autorisé pour tous les types de déchets contenant de l’amiante.

- Dans une unité de vitrification (traitement par inertage) : autorisé pour tous les déchets contenant de l’amiante.

- En déchèterie publique
: autorisé pour les déchets d'amiante liés à des matériaux inertes lorsque la déchèterie dispose de l'autorisation nécessaire.
Chaque collectivité définit les modalités pratiques d'accueil des déchets d'amiante liés à des matériaux inertes : acceptation ou non, quantités maximales, règles d'acceptation, etc.

- En installation de stockage de déchets inertes (ISDI) : interdit.
Pour rappel, depuis le 1er juillet 2012, il est interdit d’éliminer des déchets amiantés dans une ISDI, y compris lorsque l’amiante est lié (arrêté du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets amiantés).

A chaque collecte d’amiante, un bordereau de suivi doit être réalisé. Anciennement en version papier, il est maintenant dématérialisé sur l’outil numérique TrackDéchets.


► Faut-il remplir des bordereaux de suivi pour les déchets de chantier ?

Aujourd'hui, deux types de déchets nécessitent un bordereau de suivi dématérialisé :

-       les déchets dangereux (bordereau de suivi des déchets dangereux ou BSDD),

-       les déchets d’amiante (bordereau de suivi des déchets d’amiante ou BSDA)

Ces BSDD et BSDA sont dématérialisés depuis le 1er janvier 2022 sur l’outil numérique Trackdéchets.
Cette dématérialisation permet le remplissage automatique du registre déchets et évite les doubles saisies.

Pour les autres déchets et bien que cela ne soit pas obligatoire, il est de l'intérêt des entreprises de garder la trace écrite de leur élimination. Un bordereau de suivi des déchets de chantier inertes et non dangereux a été élaboré par la FFB et est téléchargeable dans l'onglet Documentation de ce site.

Tous ces bordereaux ont pour objet de prouver que l’entreprise a éliminé ses déchets conformément à la réglementation.

Un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et non dangereux est prévu par la loi AGEC de février 2020. Il devra être remis par l’installation de collecte à l’entreprise de travaux qui vient y déposer ses déchets. Ce bordereau n’est pas encore en vigueur car les textes règlementaires d’application en attente à ce jour.



► Comment transporter les déchets de chantier ?
Depuis le 1er janvier 1999, tout transport de déchets doit être déclaré en préfecture selon un formulaire-type, si plus de 100 kg de déchets dangereux ou plus de 500 kg de déchets non dangereux sont transportés par chargement. Le transport de déchets inertes propres et triés (gravats, céramiques...) n'est pas concerné par cette déclaration.

Trois situations sont possibles pour le transport des déchets de chantier :

- Faire appel à un transporteur public nécessairement inscrit au registre des transporteurs et des loueurs : le contrat de transport doit être écrit.

- Transporter ses propres déchets : l'entreprise doit alors détenir un bordereau indiquant le lieu de chargement et de déchargement des déchets et attester que le conducteur est salarié de l'entreprise et que le véhicule appartient à celle-ci ou qu'elle l'a loué.

- L'entreprise peut aussi transporter les déchets d'autres entreprises : elle devient alors ""transporteur public"" et doit se soumettre aux obligations en découlant notamment l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs.

► Peut-on stocker des déchets temporairement sur le chantier ?
Oui, on peut stocker temporairement des déchets sur les chantiers afin d’optimiser le remplissage des bennes. Les déchets dangereux devront être stockés dans des conteneurs étanches (ex. : armoires à déchets spéciaux).

► Peut-on stocker des déchets sur un terrain privé sans autorisation ?
Non, car le stockage temporaire ou définitif de déchets, quels qu'ils soient (y compris les déchets inertes de chantier), est réglementé. Les lieux affectés au stockage des déchets dangereux, des déchets non dangereux et des déchets inertes sont soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. (ICPE).

► Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ?
Oui, on peut utiliser des déchets inertes pour remblayer ou pour exhausser un terrain à dans le cadre de travaux d’aménagement, de réhabilitation ou de construction,, si le plan local d’urbanisme (PLU) ne l’interdit pas et après justification auprès des autorités de la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas d'élimination.

Sous ces conditions, trois cas sont à distinguer :

- Les exhaussements de moins de 2 m de hauteur (ou de profondeur pour un remblai) ou d’une superficie inférieure à 100 m² sont dispensés de formalités au titre du code de l’urbanisme.

- Les exhaussements du sol dont la hauteur excède 2 m (ou la profondeur pour un remblai) et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² doivent être précédés d’une déclaration préalable.

- Sont également soumis à permis d’aménager, les exhaussements du sol dont la hauteur excède 2 m (ou la profondeur pour un remblai) et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha. Ce seuil est abaissé à 100 m² en secteur sauvegardé, en site classé ou dans une réserve naturelle).

Par ailleurs, l'enfouissement de déchets est interdit sur les terrain agricoles à l'exception de la valorisation de déchets à des fin de travaux d'aménagement des sols.

Il est interdit de percevoir une contrepartie financière lorsqu'une personne reçoit des déchets sur un terrain lui appartenant à des fins de travaux d'aménagement.

► Qui doit éliminer les déchets de chantier en marchés privés ?
Attention : vérifiez systématiquement ce que prévoit le marché de travaux !

C'est l'entrepreneur qui doit éliminer les déchets de chantier comme l'indiquent quasiment tous les marchés de travaux.

Chaque entrepreneur se charge de l'évacuation de ses déchets de construction jusqu'au lieu de stockage de chantier prévu à cet effet par le maître d'œuvre et procède à leur tri en fonction des contenants disponibles.

L'enlèvement et le transport sur les sites susceptibles de recevoir les déchets sont effectués par l'entrepreneur désigné dans le marché.

La prestation visée ci-dessus fait l'objet d'une rémunération fixée dans le marché sur la base d'un diagnostic préalable établi par le maître de l'ouvrage et accepté par l'entrepreneur dans le cas d'un chantier de démolition, sur la base d'une estimation préalable faite par l'entrepreneur dans le cas d'un chantier neuf. En l'absence de diagnostic la rémunération est établie, en fonction des quantités évacuées.

► Qui doit éliminer les déchets de chantier en marchés publics ?
Attention : vérifiez systématiquement ce que prévoit le marché de travaux !

C'est l'entrepreneur qui doit éliminer les déchets de chantier comme l'indiquent quasiment tous les marchés de travaux.

Le CCAG Travaux précise les principes généraux : la gestion des déchets générés par les travaux, objet du marché, est de la responsabilité du maître de l’ouvrage en tant que "producteur" de déchets et de l'entreprise en tant que "détenteur" de déchets, pendant la durée du chantier.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrage de demander aux entreprises de préciser, dans leur offre, les dispositions envisagées pour la bonne gestion des déchets (par exemple au moyen d'un SOGED, schéma d'organisation de la gestion et de l'élimination des déchets) ou d’une notice environnementale qui permet de formaliser une réponse aux exigences de maîtres d’ouvrage engagés dans des démarches de qualité environnementale

Dans le cas des travaux allotis, il est recommandé de mettre en place une organisation commune en la sortant du compte prorata (répartition négociée entre les différentes entreprises concernées).

Une traçabilité de l’élimination des déchets est mise en place (bordereaux, contrat d’évacuation, etc.)

► Qu’est-ce-que le diagnostic PEMD ?
Depuis le 1er janvier 2022, le maître d’ouvrage a l’obligation de réaliser un diagnostic PEMD  (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets) avant tous travaux de démolition (portant sur une surface cumulée de plancher > 1000 m²) ou de réhabilitation significative.

Ce diagnostic doit permettre :
- de définir les types de déchets produits et les quantifier,
- de proposer des techniques de valorisation,
- de déterminer pour chaque catégorie de déchet, la filière de traitement et d’élimination adaptée,
- d’évaluer les coûts correspondants.
- ayant hébergé une ou plusieurs substances dangereuses.

Il fournit les informations suivantes :
Inventaire (nature, quantité, localisation) des PEMD générés et des déchets potentiellement générés par ces produits
Précisions sur état de conservation, précautions de dépose, de stockage sur chantier et transport
Possibilité de réemploi sur ou hors site, ou à défaut les filières de valorisation par ordre de priorité : réutilisation, recyclage, valorisation matière, valo énergétique, enfouissement..)
 
Même si ce diagnostic relève de la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage, celui-ci pourra être utile aux entreprises qui répondront à ces marchés pour : 
Anticiper au mieux l’organisation de la gestion des déchets
Identification des filières et acteurs du réemploi, recyclage et valorisation
Prévoir les coûts associés

Cela s'applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative suivantes : 
Surface cumulée de plancher de l'ensemble est supérieur à 1 000 m2
Si au moins un bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication / distribution d'une ou plusieurs substances classées comme dangereuses
 
Une rénovation est significative si l'opération détruit ou remplace la partie majoritaire d’au moins deux des éléments de second œuvre ci-après : 
Planchers
Cloisons 
Huisseries
Installations sanitaires et de plomberie
Installations électriques
Système de chauffage

Ce diagnostic doit être réalisé préalablement au dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition et transmis à l’entreprise appelée à concevoir ou réaliser les travaux de démolition ou de rénovation significative.

A l’issue de la démolition le maître d’ouvrage est dans l’obligation de procéder à un récolement. Le récolement est la comparaison entre les résultats du diagnostic réalisé avant la démolition et les quantités et destinations réelles des déchets fournies après démolition ou rénovation par l’entreprise.

► Qu'est-ce que Trackdéchets ?
Trackdéchets est un outil numérique qui a pour but de dématérialiser et simplifier la traçabilité des déchets dangereux et amiantés, entre autres. Il permet aussi de vérifier si chaque acteur de la chaine dispose bien des autorisations nécessaires pour la collecte, le regroupement et le traitement des déchets. C’est une application web responsive (utilisable par smartphone aussi) et accessible gratuitement à toutes les entreprises générant ou traitant des déchets. 

Il fonctionne comme une interface de partage d’information entre l’ensemble des acteurs de la chaîne de traçabilité (producteurs de déchets, transporteurs de déchets et installations de traitement de déchets). 

Trackdéchets permet de : 
- Éditer ou de co-éditer un bordereau de suivi de déchets avec votre prestataire 
- Suivre le statut de chaque bordereau de suivi de déchets en temps réel 
- Mettre à jour automatiquement le registre en y incluant tous les BSD
- Vérifier si une entreprise partenaire est autorisée à traiter vos déchets